Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://gw.sas-na.org, ci-après dénommé URPS ML NA, les présentes mentions légales.
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Editeur du site
URPS ML NA
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ci-après « l’Éditeur »
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Utilisateurs
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III – Loi applicable et juridiction
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IV – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le directeur de publication à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux directeurs de publication aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions légales.