Conditions générales d’utilisation

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site http://gw.sas-na.org ci-après dénommé SAS NOUVELLE-AQUITAINE.

I – Objet

Le site est une plateforme d’information créée dans le cadre de la mise en place du service d’accès aux soins (SAS) en Nouvelle-Aquitaine.
En navigant sur le site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité sans restriction ni réserve.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous envoyer vos questions par e-mail à : [email protected] Le site se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.

II – Règles d’utilisation des contenus diffusés sur le site

Les contenus (textes, vidéos, documentation, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.
Vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

VI – Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site sont déposés et protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement à l’organisme émetteur. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable dudit organisme.

VII – Responsabilités

• Responsabilités de l’utilisateur
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet.
Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection des données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’un dommage ou virus, suite à une utilisation du site ou un téléchargement provenant de ce site, qui pourrait infecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amenés à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre.
• Responsabilités du site

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Le site :
– met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
– ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.
– se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie du site , afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

VIII – Liens externes
Le site contient des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. Aucun contrôle n’est exercé sur ces sites, le site décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation de ces sites, ou aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. L’activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

La création de lien hypertexte vers le site gw.sas-na.org est soumise à l’autorisation préalable du directeur de publication.

IX – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Le directeur de publication du site se réserve le droit de modifier librement les Conditions Générales d’Utilisation. Chaque internaute est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

X – Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le site textes, graphismes, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et notamment les articles L 111-1, L122-4 et L122-5. du code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’URPS ML NA.

L’utilisateur du site s’engage par conséquent à ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, les informations présentes sur ce site. Il s’engage également à ne pas intégrer tout ou une partie du contenu du site dans un site tiers, excepté en cas d’autorisation préalable, écrite et expresse du directeur de la publication de ce site.
Toute utilisation non expressément autorisée, entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.